Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site internet est exploité sous le nom commercial L’Atelier Gaming. Les termes « nous », « notre », « nos » et « L’Atelier Gaming » désignent l’exploitant du site et le vendeur des produits proposés à la vente.
L’Atelier Gaming propose sur ce site des produits destinés à l’univers du gaming, notamment des bureaux gaming, des chaises gaming et des accessoires pour setup gaming.
En consultant le site, en créant un compte ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter dans les limites prévues par la législation française applicable aux consommateurs.
Les présentes conditions s’appliquent aux utilisateurs du site ainsi qu’aux clients effectuant un achat sur la boutique en ligne.
La boutique en ligne est hébergée et exploitée techniquement au moyen de la plateforme Shopify.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées selon les conditions indiquées sur la page Politique d’expédition du site.
Le délai de livraison actuellement annoncé est de 7 à 10 jours ouvrés, sous réserve des éventuels délais de préparation et des circonstances indépendantes de notre volonté.
Lors de l’expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au client lorsqu’un suivi est disponible.
En cas de difficulté concernant le suivi d’une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse info.lateliergaming@gmail.com.
Les informations détaillées relatives aux zones desservies, aux délais et aux modalités de livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site doit être conforme aux lois et règlements applicables.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits de L’Atelier Gaming ou de tiers.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des logiciels malveillants ou de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
L’utilisation du site par un mineur reste sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la législation applicable l’exige.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site L’Atelier Gaming.
Avant de finaliser une commande, le client dispose des informations essentielles relatives au produit, à son prix, à sa disponibilité, aux modalités de livraison et aux conditions applicables à son achat.
Le client est invité à vérifier l’ensemble des informations de sa commande avant sa validation.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement du prix indiqué au moment de la commande.
L’Atelier Gaming se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude avérée, de commande manifestement anormale ou d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un produit.
Toute annulation donnant lieu à un remboursement sera traitée selon les dispositions légales applicables.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
L’Atelier Gaming s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs pages respectives.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les réglages de l’écran utilisé.
Les produits proposés à la vente sont soumis aux conditions de disponibilité indiquées au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier des droits prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier Gaming peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix ne peut pas remettre en cause le prix applicable à une commande déjà validée, sauf erreur manifeste dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande permet au client de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les éventuels frais applicables.
Le client doit fournir des informations exactes et nécessaires au traitement de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Après validation et paiement, une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du processus de commande.
Les données de paiement sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify et ses prestataires de paiement.
L’Atelier Gaming ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement nécessaires.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de confirmer son achat.
Les délais de livraison indiqués sur le site constituent les délais communiqués au client avant la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client afin d’obtenir les informations disponibles concernant sa commande.
Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance. Mais grâce a une extension commerciale de la part de L'atelier gaming le client a maintenant le droit a 30 jours pour se rétracter
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit transmettre une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter à :
L’Atelier Gaming
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : info.lateliergaming@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat, sauf lorsque la loi prévoit une prise en charge par le vendeur.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant de préserver sa valeur. Le client peut toutefois manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Certaines exceptions au droit de rétractation sont prévues par la loi. Elles s’appliquent uniquement dans les situations prévues par le Code de la consommation.
Le droit légal de rétractation ne peut pas être supprimé ou limité par les présentes conditions.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, L’Atelier Gaming rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé au moment de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de remboursement.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX
Le client doit contacter le service client lorsqu’il constate un problème concernant son produit.
En cas de produit non conforme à la commande, défectueux ou présentant un défaut relevant des garanties légales, L’Atelier Gaming applique les droits prévus par la législation française.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée sur certains produits.
Le client peut contacter info.lateliergaming@gmail.com afin de signaler le problème et obtenir les indications nécessaires concernant la procédure à suivre.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité bénéficie au consommateur dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales sont distinctes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le vendeur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations nécessaires au traitement d’une commande peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les informations de livraison et les informations nécessaires au paiement.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
Les droits applicables en matière de protection des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont protégés par ces règles.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé peut constituer une atteinte aux droits de son titulaire.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
L’Atelier Gaming n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
Les conditions applicables aux sites tiers sont déterminées par leurs propres exploitants.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
L’Atelier Gaming met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de L’Atelier Gaming.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS
L’Atelier Gaming peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
La version la plus récente des conditions est accessible sur cette page.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter en priorité le service client :
E-mail : info.lateliergaming@gmail.com
Téléphone : 07 82 42 07 98
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
L’Atelier Gaming s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Lorsque les conditions légales permettant de recourir à un médiateur de la consommation sont réunies, le consommateur peut saisir le médiateur compétent auquel le professionnel est rattaché, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris,
Tél : 01 89 47 00 14.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Lorsqu’un consommateur est concerné, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 19 – COORDONNÉES
L’Atelier Gaming
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
SIRET : 10856683700010
E-mail : info.lateliergaming@gmail.com
Téléphone : 07 82 42 07 98
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.